Fils d'actualités juridiques

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Publié le 16 Décembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
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Publié le 11 Décembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Cession de titres : valeur à retenir pour le calcul de plus-value
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Publié le 11 Décembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Taux réduit de TVA applicable aux photographies de mariage : le Conseil d’Etat tire les conséquences d’un arrêt de la CJUE
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Publié le 10 Décembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Cession de la résidence principale : une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value