Fils d'actualités juridiques

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Publié le 03 Juillet 2019 Affaires - Sociétés
Le président d’une association ne peut refuser de renouveler l’adhésion d’un membre si les statuts ne lui prévoient pas ce...
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Publié le 03 Juillet 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe sur les services numériques : dernières étapes au Parlement, avant promulgation
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Publié le 03 Juillet 2019 Affaires - Sociétés
Nullité d'un « coup d’accordéon » en cas de fraude aux droits de l’associé minoritaire
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Publié le 01 Juillet 2019 Fiscalité - Fiscalité
La majoration de 25 % de l'assiette de l'IR applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers conforme à la...