Fils d'actualités juridiques

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Publié le 12 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable
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Publié le 11 Janvier 2018 Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer dans les panneaux photovoltaïques : appréciation du fait générateur de la réduction d'impôt
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Publié le 10 Janvier 2018 Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant sa...
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Publié le 10 Janvier 2018 Fiscalité - Fiscalité
CFE : plafonds d’exonération ou d’abattement pour 2018