Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Septembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Contribuable se targuant d'avoir perçu un prêt familial : qui a la charge de la preuve ?
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Publié le 08 Septembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
E-commerce et distribution sélective : les précisions de l’avocat général Wahl
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Publié le 07 Septembre 2017 Civil - Bien et patrimoine
Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat ?
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Publié le 05 Septembre 2017 Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal...