Fils d'actualités juridiques

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Publié le 13 Mars 2023 Fiscalité - Fiscalité
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront...
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Publié le 20 Février 2023 Fiscalité - Fiscalité
Nouveau service en ligne à destination des propriétaires de biens immobiliers
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Publié le 14 Février 2023 Fiscalité - Fiscalité
Directive « DAC 7 » : création d’un nouveau titre par l’administration fiscale à destination des opérateurs de plateformes de...
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Publié le 30 Janvier 2023 Fiscalité - Fiscalité
Assujettissement à la TSB des locaux inutilisables en l'état ou vacants pour une cause étrangère à la volonté du bailleur