Fils d'actualités juridiques

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Publié le 18 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
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Publié le 17 Juin 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées...
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Publié le 17 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
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Publié le 16 Juin 2020 Fiscalité - Fiscalité
Plus-value professionnelle et report d’imposition : application à l’apport d’un « bien professionnel »