Fils d'actualités juridiques

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Publié le 06 Novembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
TVA : application du taux normal aux corridas
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Publié le 06 Novembre 2019 Fiscalité - Fiscalité
TVA : précisions sur l’application du taux réduit aux équipements pour personnes aveugles ou malvoyantes
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Publié le 06 Novembre 2019 Affaires - Sociétés
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
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Publié le 30 Octobre 2019 Fiscalité - Fiscalité
Précisions relatives au refus du droit à déduction lorsque l'assujetti savait ou aurait dû savoir qu'il participait à une fraude...