Fils d'actualités juridiques

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Publié le 23 Janvier 2025 Affaires - Sociétés
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI
Publié le 17 Octobre 2024 Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
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Publié le 29 Mai 2024 Affaires - Sociétés
Amende douanière et organisation d'insolvabilité : précisions sur l’article 382 du Code des douanes
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Publié le 27 Mars 2024 Affaires - Sociétés
Action 6 du BEPS : publication par l’OCDE des derniers résultats de l’examen par les pairs