Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 12 Juillet 2023 Affaires - Sociétés
L’atteinte à la liberté d’association : rappel des critères à prendre en compte
Image
Publié le 11 Juillet 2023 Fiscalité - Fiscalité
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
Image
Publié le 11 Juillet 2023 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’opposabilité d’une notice explicative à l’administration fiscale sur le fondement de l’article L. 80 A du LPF
Image
Publié le 10 Juillet 2023 Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal