Fils d'actualités juridiques

Image Sophie Borenstein dirige le nouveau département fiscal du cabinet KGA Avocats
Publié le 31 Janvier 2017 Fiscalité - Fiscalité
KGA Avocats crée un département fiscal et nomme à sa tête Sophie Borenstein
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Publié le 30 Janvier 2017 Fiscalité - Fiscalité
Recouvrement d’une dette fiscale : conséquence de la conclusion d’un plan de règlement échelonné par un redevable solidaire
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Publié le 26 Janvier 2017 Affaires - Sociétés
Rejet d’une demande de transaction : la décision ne peut être contestée que par la voie d'un recours pour excès de...
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Publié le 25 Janvier 2017 Fiscalité - Fiscalité
Pénalités fiscales : définition stricte des manœuvres frauduleuses