Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 05 Octobre 2016 Public - Public
Conséquences financières d'une décision sur une société : les capacités de ses actionnaires ou du groupe ne comptent pas
Image
Publié le 05 Octobre 2016 Fiscalité - Fiscalité
Pratiques et montages fiscaux abusifs : + 3 !
Image
Publié le 04 Octobre 2016 Affaires - Sociétés, Commercial
Procédure collective d'un ancien franchisé : "utilité" de la créance de réparation du préjudice invoqué par le franchiseur
Image
Publié le 03 Octobre 2016 Fiscalité - Fiscalité
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : assujettissement d'un ressortissant français installé à Monaco mais devant être regardé comme domicilié...