Fils d'actualités juridiques

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Publié le 14 Septembre 2016 Affaires - Sociétés
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
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Publié le 12 Septembre 2016 Fiscalité - Fiscalité
​Sur la qualité de résident fiscal indonésien
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Publié le 09 Septembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Sur la prorogation de compétence du TGI en cas de demandes connexes de contrefaçon et de concurrence déloyale
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Publié le 08 Septembre 2016 Fiscalité - Fiscalité
Contribution exceptionnelle sur l'IS : confirmation de la prise en compte du chiffre d'affaires réalisé uniquement par l'établissement stable