Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 11 Mai 2016 Civil - Civil, Personnes et familles
Manquement d'un CPI à son obligation d'exécuter loyalement ses obligations de mandataire
Image
Publié le 10 Mai 2016 Affaires - Sociétés, Commercial
Procédure collective d'une maison d'édition : compétence juridictionnelle pour connaître de la résiliation de plein droit des contrats d'édition
Image
Publié le 09 Mai 2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
"LOL" : nullité de marques pour défaut de caractère distinctif
Image
Publié le 04 Mai 2016 Fiscalité - Fiscalité
Investissements ultramarins dans le secteur de l'agriculture : pas de réduction d'impôt pour du matériel de remplacement